Politique de confidentialité
La présente politique décrit comment la société KITCLIM (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du service « RDV Entretien », accessible à l'adresse https://app.kitclim.com (ci-après « le Service »). Elle est rédigée en application du Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
1. Qui sommes-nous ?
Le responsable de traitement est :
- KITCLIM, SAS en cours d'immatriculation au RCS de Marseille
- Siège : 120 Avenue du Marin Blanc, ZI Les Paluds Acticentre, 13400 Aubagne
- Contact : contact@kitclim.com
Compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements, KITCLIM n'est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute demande relative à vos données, vous pouvez écrire à l'adresse de contact ci-dessus.
2. Quel est notre rôle ?
Notre activité implique deux rôles distincts, au sens du RGPD :
- Responsable de traitement : pour les données relatives à nos propres Clients (les artisans et professionnels qui souscrivent au Service). Il s'agit notamment des données d'inscription, de Compte, de facturation et de connexion.
- Sous-traitant (article 28 du RGPD) : pour les données personnelles que nos Clients enregistrent dans le Service au sujet de leurs propres clients (les Contacts). Pour ces données, le Client reste responsable de traitement et est seul compétent pour répondre aux demandes d'exercice de droits de ses Contacts.
3. Données collectées et finalités
3.1 Données des Clients (dont nous sommes responsables de traitement)
| Donnée | Finalité |
|---|---|
| Nom affiché, email, mot de passe (chiffré) | Création et gestion du Compte, authentification |
| Données de facturation (raison sociale, adresse, SIRET le cas échéant) | Émission des factures, tenue de la comptabilité |
| Identifiant Stripe (customer ID, subscription ID) | Gestion de l'abonnement et des paiements |
| Adresse IP, user-agent, logs de connexion | Sécurité, journalisation, prévention de la fraude |
| Paramètres SMTP (chiffrés) | Envoi des rappels depuis la messagerie du Client |
| Email, contenus d'échange avec le support | Réponse aux demandes d'assistance |
Note importante : les coordonnées bancaires (numéro de carte, cryptogramme, date d'expiration) ne sont jamais collectées, traitées ou stockées par KITCLIM. Elles sont transmises directement à Stripe, qui en assure le traitement.
3.2 Données des Contacts (dont le Client est responsable de traitement)
Les Clients enregistrent dans le Service les données personnelles de leurs propres clients (Contacts) : civilité, nom, prénom, email, téléphone, adresse postale, date d'entretien prévue, historique d'intervention. Ces données sont traitées par KITCLIM pour le compte du Client, sous son autorité et conformément à ses instructions, aux seules fins d'exécuter les fonctionnalités du Service (stockage, envoi des rappels automatiques, export agenda, etc.).
4. Bases légales
Les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) : création du Compte, fourniture du Service, gestion de l'abonnement, facturation.
- Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des pièces comptables et des factures (10 ans), lutte contre la fraude.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du Service, prévention des abus, prospection B2B mesurée, amélioration du produit.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles :
- à KITCLIM, et à son dirigeant habilité ;
- aux sous-traitants techniques ci-après, sélectionnés pour leur conformité au RGPD.
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Hostinger International Ltd. | Hébergement du Service et des bases de données | France (Paris) |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Traitement des paiements, gestion des abonnements | Irlande (UE) |
Les messages de rappel automatiques sont envoyés depuis le serveur SMTP du Client lui-même (Gmail, OVH, Orange, etc.). KITCLIM n'est pas destinataire des courriers ainsi acheminés, ni des boîtes mail des Contacts : les identifiants SMTP du Client sont chiffrés dans notre base et utilisés en sortie du serveur uniquement pour déclencher l'envoi.
6. Transferts hors Union européenne
Les données sont principalement hébergées dans l'Union européenne. Stripe Payments Europe, Ltd., bien qu'établie en Irlande, peut opérer des transferts vers sa maison-mère aux États-Unis dans le cadre de ses opérations internes ; ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et/ou par le Data Privacy Framework.
7. Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Données de Compte actif | Pendant toute la durée de l'abonnement |
| Données après résiliation | 30 jours d'accès en lecture seule, puis suppression |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (obligation légale, art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Logs de connexion | 12 mois maximum |
| Échanges avec le support | 3 ans à compter du dernier contact |
8. Sécurité
KITCLIM met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :
- chiffrement des échanges (HTTPS / TLS, certificat Let's Encrypt) ;
- chiffrement au repos des données sensibles (mots de passe hachés, identifiants SMTP chiffrés en AES-256-GCM) ;
- cookies d'authentification sécurisés (flags HttpOnly, Secure, SameSite) ;
- limitation des tentatives de connexion et mécanismes anti-abus à l'inscription ;
- sauvegardes quotidiennes chiffrées ;
- accès restreint aux données par un principe du moindre privilège.
En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, KITCLIM s'engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures et à informer les personnes concernées sans retard indu, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et réutilisable ;
- Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- Droit de définir des directives post-mortem relatives à vos données.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, directement depuis votre espace personnel lorsque cela est techniquement possible, ou en écrivant à contact@kitclim.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Si vous êtes un Contact (c'est-à-dire client d'un artisan utilisateur de RDV Entretien) et souhaitez exercer vos droits, vous devez vous adresser directement à cet artisan, qui est responsable de traitement pour vos données. KITCLIM n'a pas la qualité pour y répondre directement.
10. Cookies
Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement :
- un cookie de session d'authentification (JWT en cookie HttpOnly, durée : 7 jours) ;
- une préférence locale pour le thème (clair/sombre), stockée en
localStorage.
Aucun cookie de mesure d'audience, de traçage publicitaire ou de profilage n'est déposé. En application du II de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces cookies ne nécessitent pas de recueil préalable du consentement.
11. Modifications de la politique
La présente politique peut être amenée à évoluer pour refléter les évolutions du Service ou du cadre réglementaire. Toute modification substantielle sera notifiée aux Clients par email et/ou par un bandeau d'information dans le Service au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Pour toute question relative à vos données personnelles :
Par email : contact@kitclim.com
Par courrier : KITCLIM — 120 Avenue du Marin Blanc, ZI Les Paluds Acticentre, 13400 Aubagne