Politique de confidentialité

Version 1.2 — Dernière mise à jour : 4 octobre 2026 (ajouts : fiche client complète, carte des clients et adresses précises, agenda et réservation en ligne, propositions de date, agenda du téléphone, notifications, corbeille, import, export et suppression du Compte par le Client ; précisions : messagerie de KITCLIM, journaux, sauvegardes, fin du suivi d’ouverture). En vigueur le 4 octobre 2026 pour les Comptes créés à partir de cette date. Pour un Compte créé avant, elle s’applique 30 jours après l’email qui l’annonce, ou plus tôt s’il l’accepte ; jusque-là, la version 1.1.1 du 29 septembre 2026 s’applique à ce Compte et à ses Contacts. Versions précédentes : 1.1.1 du 29 septembre 2026, 1.1 du 27 septembre 2026, 1.0 du 24 avril 2026.

Version archivée. Cette politique a été remplacée par la version 1.3. Elle reste en ligne à titre d’historique : elle s’applique encore à un Compte qui l’a acceptée, et à ses Contacts, jusqu’à ce que la version 1.3 s’applique à lui.

La présente politique décrit comment la société KITCLIM (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du service « RDV Entretien », accessible à l’adresse https://app.kitclim.com (ci-après « le Service »). Elle est rédigée en application du Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Vous êtes client d’un artisan qui utilise RDV Entretien (vous avez reçu de lui un rappel d’entretien, une proposition de date ou un lien pour choisir votre rendez-vous) ? Lisez d’abord la section 3.5 : elle dit ce que deviennent vos informations et à qui vous adresser.

1. Qui sommes-nous ?

Pour les données de ses propres Clients (les artisans), le responsable de traitement est :

• KITCLIM, SAS au capital de 1 000 €, RCS Marseille 104 277 363
• Siège : 120 Avenue du Marin Blanc, ZI Les Paluds Acticentre, 13400 Aubagne
• Contact : support@kitclim.com

Vous êtes client d’un artisan ? C’est lui qui est responsable de vos informations : nous les traitons pour son compte (voir les sections 2 et 3.5).

Compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements, KITCLIM n’est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute demande relative à vos données, vous pouvez écrire à l’adresse de contact ci-dessus.

2. Quel est notre rôle ?

Notre activité implique deux rôles distincts, au sens du RGPD :

• Responsable de traitement : pour les données relatives à nos propres Clients (les artisans et professionnels qui souscrivent au Service). Il s’agit notamment des données d’inscription, de Compte, de facturation et de connexion.
• Sous-traitant (article 28 du RGPD) : pour les données personnelles que nos Clients enregistrent dans le Service au sujet de leurs propres clients (les Contacts), et pour celles que les Contacts transmettent à leur artisan par le Service (réservation en ligne et réponses aux propositions de date, voir 3.5). Pour ces données, le Client reste responsable de traitement et est seul compétent pour répondre aux demandes d’exercice de droits de ses Contacts. Nous les traitons uniquement pour lui fournir le Service, selon ses instructions, c’est-à-dire ses réglages et ses choix dans le Service. Nos engagements de sous-traitant sont fixés par l’Accord de sous-traitance des données, annexe 1 des CGV.

Nous n’écrivons pas aux Contacts de notre propre initiative : les rappels, les propositions de date et les emails liés à leurs rendez-vous partent de la messagerie du Client. Lorsque le Client propose la réservation en ligne ou une date, ses Contacts utilisent des pages que nous publions en son nom et pour son compte (voir 3.5).

3. Données collectées et finalités

3.1 Données des Clients (dont nous sommes responsables de traitement)

Note importante : les coordonnées bancaires (numéro de carte, cryptogramme, date d’expiration) ne sont jamais collectées, traitées ou stockées par KITCLIM. Elles sont transmises directement à Stripe, qui en assure le traitement.

3.2 Données des Contacts (dont le Client est responsable de traitement)

Les Clients enregistrent dans le Service les données personnelles de leurs propres clients (Contacts). Selon les fonctions qu’ils utilisent, il s’agit de :

• l’identité et les coordonnées : civilité, nom, prénom (pour un client professionnel, le nom de l’entreprise et celui de la personne à contacter), email, téléphone et adresse de l’intervention (rue, code postal, commune) ;
• le suivi des entretiens : date prévue, fréquence, statut, historique (confirmations, reports, annulations et leur motif, entretiens réalisés), durée de visite propre au client et notes du Client ;
• l’état des rappels : refusés par le Contact ou mis en pause par le Client, avec la date de chaque changement ;
• une copie des rappels envoyés au Contact (destinataire, objet, texte, date, résultat de l’envoi) ;
• lorsque le Client utilise l’agenda : les rendez-vous et leur historique, ce que le Contact transmet par les pages de réservation (voir 3.5), les propositions de date qui lui sont faites (jour, dates ou heures proposés, mot du Client) et ses réponses, et un journal des emails liés à ces rendez-vous (type, date, résultat de l’envoi ; leur texte n’est pas conservé).

Ces données sont traitées par KITCLIM pour le compte du Client, sous son autorité et conformément à ses instructions, aux seules fins de lui fournir le Service : stockage, envoi depuis la messagerie du Client des rappels, des propositions de date et des emails liés aux rendez-vous, alertes et notifications au Client, agenda et lien d’abonnement, pages de réservation, carte des clients et « Clients proches ».

Nous demandons aux Clients de ne pas enregistrer de données sensibles (santé, opinions, infractions, numéro de sécurité sociale) ni d’appréciation personnelle sur leurs Contacts, en particulier dans les notes.

Le Client peut aussi importer ses clients depuis un fichier (Excel, LibreOffice ou CSV). Depuis la page Clients, lorsque le Service le propose, le fichier est lu sur son appareil : seules les colonnes qu’il retient sont envoyées à nos serveurs, jamais le fichier lui-même ; nous gardons seulement la trace de l’import (date, type de fichier, nombre de fiches), sans donnée des Contacts. Lorsque KITCLIM réalise l’import à sa demande, le fichier n’est gardé que le temps de l’import.

Lorsque le Client supprime un client, sa fiche passe d’abord 30 jours dans la corbeille (voir 3.9).

3.3 Mesure d’audience et localisation

Pour connaître la fréquentation du site et améliorer le Service, nous enregistrons chaque page vue, que vous ayez un Compte ou non :

• la page consultée, sa date et son heure, et sa provenance (le site ou le réseau social d’où vient la visite) ;
• le navigateur utilisé (user-agent), dont nous déduisons le type d’appareil (ordinateur, mobile, tablette) ;
• une localisation approximative déduite de l’adresse IP au moment de la visite : pays, région, ville, code postal approximatif (quand il est connu) et coordonnées arrondies à une dizaine de kilomètres ;
• un identifiant de visiteur du jour, calculé à partir de l’adresse IP avec une clé secrète tirée au hasard, conservée sur le serveur uniquement pendant la journée, puis effacée et remplacée chaque jour : il sert à compter les visiteurs d’une journée, sans permettre de suivre un visiteur d’un jour à l’autre.

L’adresse IP sert uniquement à calculer cette localisation et cet identifiant : elle n’est jamais conservée, et ne peut plus être retrouvée à partir de l’identifiant une fois la clé du jour effacée. Cette mesure ne dépose aucun cookie et ne rattache aucune visite à un Compte, que vous soyez connecté ou non. Les visites des robots (moteurs de recherche, aperçus de liens, scripts automatisés) ne sont pas enregistrées, pas plus que celles des pages ouvertes par les clients des artisans (réservation en ligne, « Mon RDV », refus des rappels).

Pour les Clients, nous enregistrons en outre :

Le code postal que vous saisissez est envoyé par nos serveurs, seul, à l’API publique de l’État geo.api.gouv.fr, uniquement pour trouver la commune correspondante. Aucune autre donnée ne lui est transmise.

Les visites sont conservées 13 mois au plus, puis supprimées automatiquement. Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) à mesurer l’audience du Service et à l’améliorer. Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette mesure en écrivant à support@kitclim.com (voir la section 9) : les visites que vous faites en étant connecté à votre Compte cessent alors d’être enregistrées. Les visites déjà enregistrées ne peuvent pas vous être attribuées, puisqu’elles ne sont rattachées à aucun Compte.

3.4 Adresses, carte des clients et « Clients proches »

Ces fonctions ne sont proposées que lorsqu’elles sont ouvertes sur le Compte du Client.

• Adresse de l’intervention. Le Client peut enregistrer l’adresse de chaque Contact. Pendant la saisie, nos serveurs envoient le début d’adresse tapé au service d’adresses de l’État (Base Adresse Nationale, servie par la Géoplateforme de l’Institut national de l’information géographique et forestière, IGN), avec le centre d’une commune arrondi à 1 km environ, pour proposer des adresses. L’IGN ne reçoit ni le nom du Contact, ni l’adresse IP du Client. Le texte tapé n’est écrit ni dans notre base, ni dans nos journaux ; la réponse est seulement gardée 10 minutes en mémoire, pour ne pas reposer la même question. Le code postal est envoyé, seul, à geo.api.gouv.fr pour trouver la commune.
• Carte des clients. Par défaut, chaque Contact est placé à la mairie de sa commune (au centre de son arrondissement à Paris, Lyon et Marseille), et non à son adresse. Ce placement est calculé sur nos serveurs, à partir du code postal et de la commune de sa fiche, avec un fichier public des communes (données de geo.api.gouv.fr, Licence Ouverte) installé chez nous : aucune adresse n’est envoyée à qui que ce soit pour cela, et cette position n’est pas enregistrée.
• Adresses précises. Lorsque cette fonction est proposée sur son Compte, le Client peut choisir de placer ses clients à leur adresse. Nos serveurs envoient alors au service de géocodage de l’IGN (Géoplateforme, Base Adresse Nationale) l’adresse de chaque Contact et, le cas échéant, celle de l’entreprise du Client : numéro, rue, code postal et commune, sans nom, sans complément (bâtiment, étage, digicode) et sans notes. L’IGN ne reçoit pas l’adresse IP du Client. La position trouvée, ou celle que le Client choisit lui-même, est enregistrée avec la fiche, comme l’adresse que l’IGN propose quand il faut la vérifier ; elle est effacée avec la fiche, ou dès que le Client efface les positions précises. Le Client peut arrêter à tout moment : plus aucune adresse n’est alors envoyée.
• Fond de carte. Le Plan IGN est demandé à l’IGN par nos serveurs, jamais par le navigateur du Client : l’IGN reçoit seulement les numéros des carrés de carte affichés (les « tuiles »), depuis notre serveur, sans l’adresse IP du Client ni aucune donnée d’un Contact. Nous ne gardons pas ces tuiles ; le navigateur du Client les garde 21 jours au plus.
• « Près de moi ». La position du téléphone est lue une seule fois, quand le Client touche le bouton, et reste dans son navigateur : elle n’est ni envoyée à nos serveurs, ni enregistrée. Seule la carte de la zone affichée est demandée, comme chaque fois que la carte est déplacée.
• « Clients proches ». Les clients à faire près des rendez-vous du Client sont calculés sur nos serveurs, à chaque affichage, à partir de ses données : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé à un tiers, et aucun email ne part tout seul de ces écrans. Seule la fenêtre « Fixer le RDV » prévient le Contact, si la case « Prévenir … par email » reste cochée (elle ne l’est pas d’office pour un Contact aux rappels en pause ou refusés), et une proposition de date ne part qu’avec « Envoyer », après un aperçu.
• Itinéraires. Les liens « Itinéraire » (fiche du client, carte, agenda, tableau de bord) et l’adresse du client dans les notifications de l’agenda ouvrent Google Maps avec cette adresse (rue, code postal et commune, sans nom) ; « Itinéraire du jour », avec les adresses des arrêts de la journée (rendez-vous et clients proposés), quatre au plus par lien. Google ne reçoit ces adresses que si le Client ouvre le lien (voir la section 5).

3.5 Réservation en ligne et propositions de date : vous êtes client d’un artisan

Un artisan qui utilise le Service peut vous proposer de choisir vous-même la date de l’entretien de votre équipement, ou vous proposer un jour, quelques dates ou d’autres heures que celle que vous avez demandée. Le lien qu’il vous envoie, par email ou par message (par exemple « Choisir mon créneau »), ouvre une page que nous publions en son nom et pour son compte ; la page « Mon RDV » vous permet ensuite de revoir votre rendez-vous, de demander à changer de date ou de l’annuler. L’artisan est responsable de vos données : nous les hébergeons et les traitons pour lui (voir la section 2).

Ce que la page affiche. Le nom et le téléphone de l’entreprise, votre nom, précédé de « Madame » ou « Monsieur » s’il est connu (pour une entreprise, celui de la personne à contacter), l’adresse de l’intervention, votre téléphone et votre email en partie masqués (par exemple « 06 •• •• •• 78 ») et les heures libres de l’artisan, ou le jour, les dates ou les heures qu’il vous propose. Elle ne montre rien de ses autres clients. Ce lien vous est personnel : une personne qui l’utiliserait verrait votre nom et l’adresse de l’intervention, et pourrait choisir une date à votre place. Ne le transférez pas.

Ce que vous transmettez à l’artisan. Le jour et l’heure choisis, ou votre choix parmi ceux qu’il vous propose, et, si vous le souhaitez :

• une note pour faciliter la visite (digicode, étage, animal…) ;
• un autre numéro de téléphone ou une autre adresse : l’artisan les reporte lui-même sur votre fiche ;
• si aucune date ne vous convient : les jours et moments où vous êtes disponible, ou le numéro auquel vous rappeler, avec un message ;
• sur « Mon RDV » : une demande de changement de date, ou l’annulation, avec son motif et un message.

N’indiquez ni données bancaires, ni informations sur votre santé.

Ce qui se passe ensuite. Sauf si l’artisan a choisi la confirmation automatique, il confirme chaque demande : tant qu’il n’a pas répondu, un rendez-vous déjà confirmé ne change pas. Si vous choisissez une date ou une heure qu’il vous a lui-même proposée, le rendez-vous peut être fixé dès votre choix. Si l’artisan ne répond pas à temps, votre demande est libérée et vous en êtes prévenu par email : vous pouvez alors choisir une autre date ; pour une demande de changement, votre rendez-vous reste à son heure. Les emails liés à votre rendez-vous (demande reçue, confirmation, changement, annulation, propositions) partent de la messagerie de l’artisan. Vous les recevez même si vous avez demandé à ne plus recevoir ses rappels d’entretien, lorsqu’ils répondent à votre demande ou concernent votre rendez-vous ; l’artisan peut aussi choisir de ne pas vous les envoyer. En revanche, le rappel de la veille et l’email envoyé quand une demande est libérée faute de réponse ne partent pas si vous avez refusé les rappels de l’artisan, ou s’il les a mis en pause, et les propositions qu’il fait de lui-même (un jour où il passe près de chez vous, ou quelques dates de son choix) ne vous sont jamais envoyées si vous avez refusé ses rappels. Le rappel de la veille contient un lien pour ne plus les recevoir. Aucun de ces emails ne contient d’image de suivi d’ouverture.

Ajouter à votre agenda. Le bouton « Ajouter à mon agenda » enregistre le rendez-vous sur votre appareil (fichier « .ics », lu par votre agenda). Sur un téléphone Android, ce bouton ouvre Google Agenda ; certains emails ont aussi un lien « ajouter le rendez-vous » vers Google Agenda. Google reçoit alors la date, le nom et le téléphone de l’entreprise et l’adresse de l’intervention, seulement si vous l’ouvrez.

Ce que nous ne faisons pas. Ces pages ne déposent aucun cookie, n’utilisent pas le stockage de votre navigateur, ne chargent rien depuis un autre site et ne font l’objet d’aucune mesure d’audience. Votre adresse IP n’est pas enregistrée avec votre rendez-vous ; comme pour toute visite, elle figure dans nos journaux techniques, pour la sécurité du Service (voir la section 7).

Combien de temps. Votre note et les changements d’adresse ou de téléphone que vous proposez sont effacés 30 jours après le rendez-vous ; votre message d’annulation, 90 jours après le rendez-vous (le motif choisi reste) ; le détail de vos disponibilités ou de votre demande de rappel, 90 jours après son traitement par l’artisan. Le rendez-vous, les propositions et leur historique restent sur votre fiche tant que l’artisan la garde ; s’il la supprime, elle reste 30 jours dans sa corbeille, sans qu’aucun email vous soit envoyé, puis elle est effacée (voir les sections 3.9 et 7).

Vos droits. Adressez-vous à l’artisan : ses coordonnées figurent sur la page et dans ses emails. Si votre demande nous parvient, nous la lui transmettons (voir la section 9).

3.6 Ouverture des rappels

Les rappels d’entretien envoyés par l’artisan contiennent une image invisible qui lui indique si son rappel a été ouvert. Quand votre messagerie affiche cette image, nos serveurs notent, pour ce rappel seulement : le nombre d’ouvertures, la date et l’heure de la première et de la dernière ouverture, et la famille de messagerie (certaines messageries, sur iPhone notamment, chargent les images toutes seules : l’ouverture est alors dite « non confirmée »). Votre adresse IP et votre navigateur ne sont pas conservés : ils servent seulement, sur le moment, à classer l’ouverture. L’artisan voit « lu » ou « non lu » à côté du rappel, rien de plus.

Pourquoi. Savoir s’il doit vous relancer ou plutôt vous appeler (intérêt légitime de l’artisan). Combien de temps. Ces informations restent avec le journal des emails envoyés, puis sont effacées avec lui (voir la section 7). Pour l’empêcher. Bloquez l’affichage automatique des images dans votre messagerie : rien n’est alors noté. L’artisan peut aussi couper cette fonction dans ses Paramètres (« Savoir quand mes clients ouvrent mes rappels »).

3.7 Agenda du téléphone (lien d’abonnement)

Le Client peut activer, dans les Paramètres (« Agenda »), un lien privé à ajouter une fois dans l’agenda de son téléphone ou de son ordinateur. Le service d’agenda qu’il choisit (Google Agenda, Calendrier d’Apple, Outlook…) lit alors régulièrement sur nos serveurs ses rendez-vous des 30 derniers jours et des 180 prochains jours, y compris les demandes qui attendent sa réponse : nom et commune du Contact, adresse et téléphone (y compris ceux qu’il propose), note d’accès qu’il a laissée pour un rendez-vous à venir, note du Client et lien vers la fiche. Ces informations partent donc chez le service d’agenda choisi par le Client, qui les traite selon ses propres conditions (voir les sections 5 et 6).

Le bouton « M’envoyer le lien par email » ouvre l’application d’email de l’appareil du Client, avec le lien déjà écrit : nous n’envoyons rien. Le Client peut changer ce lien ou le désactiver à tout moment : l’ancien lien cesse aussitôt de fonctionner. Un client placé dans la corbeille disparaît du lien d’abonnement.

3.8 Notifications sur le téléphone

Lorsque cette fonction est proposée sur son Compte, le Client peut l’activer, appareil par appareil (Paramètres, « Me prévenir »), et choisir les cas qui le préviennent (réservation, réponse à une proposition, changement, annulation, rappel demandé, problème d’envoi…).

• Contenu. Une notification indique le nom du Contact et le jour concerné, rien d’autre (ni heure, ni adresse, ni email, ni téléphone, ni motif). Elle peut s’afficher sur l’écran verrouillé de l’appareil.
• Transport. Le contenu est chiffré de bout en bout avec les clés de l’appareil, puis transmis par le service de notification de son navigateur (Apple pour Safari et l’iPhone, Google pour Chrome et Android, Mozilla pour Firefox, Microsoft pour Edge), qui ne peut pas le lire : il voit seulement l’adresse de l’appareil, la taille du message et son heure.
• Ce que nous enregistrons. Pour chaque appareil, les informations de la section 3.1 ; un registre des notifications parties (élément concerné et heure, sans le texte), gardé 2 jours. Nos journaux ne contiennent ni nom, ni adresse d’appareil, ni texte de notification. Sur l’appareil, deux informations du navigateur permettent de reconnaître « Cet appareil » et le Compte qui l’a activé (section 10).
• Effacement. Un appareil est retiré quand le Client coupe les notifications sur cet appareil ou le retire de la liste, se déconnecte ou réinitialise son mot de passe, quand le service de notification répond qu’il n’existe plus, après des échecs répétés, et au plus tard 90 jours après la dernière notification reçue.

3.9 Clients supprimés : la corbeille

Lorsque le Client supprime un client, la fiche n’est pas effacée tout de suite : elle est placée dans la corbeille de son Compte pendant 30 jours, avec tout ce qui s’y rattache (entretien, historique, rappels envoyés, rendez-vous, demandes, propositions). Pendant ce délai, elle n’apparaît plus dans le Service, aucun rappel ni email lié à ses rendez-vous ne lui est envoyé, ses liens de réservation et « Mon RDV » ne fonctionnent plus, l’heure de ses rendez-vous redevient libre, et le Client peut la restaurer. Le lien « Ne plus recevoir ces rappels » reste valable.

Au bout de 30 jours, ou plus tôt si le Client choisit « Supprimer définitivement », la fiche et tout ce qui s’y rattache sont effacés de notre base, automatiquement. Pour répondre à une demande d’effacement d’un Contact, le Client utilise « Supprimer définitivement ». La suppression du Compte emporte sa corbeille.

4. Bases légales

Les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) : création du Compte, fourniture du Service (y compris l’agenda du téléphone et les notifications, activés à la demande du Client), gestion de l’abonnement, facturation.
• Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des pièces comptables et des factures (10 ans), lutte contre la fraude.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du Service, prévention des abus, prospection B2B mesurée, amélioration du produit, mesure d’audience (voir 3.3).

Pour les données des Contacts, la base légale est choisie par le Client, responsable de traitement : par exemple l’exécution du contrat qui le lie à son client, ou son intérêt légitime à lui rappeler l’entretien de son équipement. Il lui appartient d’informer ses Contacts et, lorsque la réglementation l’exige, de recueillir leur accord.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles :

• à KITCLIM, et à son dirigeant habilité ;
• aux sous-traitants techniques ci-après, sélectionnés pour leur conformité au RGPD.

Les sous-traitants ultérieurs qui traitent les données des Contacts, et les conditions de leur intervention, sont listés à l’appendice C de l’Accord de sous-traitance.

Nos serveurs font aussi appel à deux services publics de l’État, sans leur transmettre ni nom, ni email, ni téléphone, ni l’adresse IP de l’utilisateur :

Les messages de rappel automatiques, les propositions de date et les emails liés aux rendez-vous des Contacts sont envoyés depuis le serveur SMTP du Client lui-même (Gmail, OVH, Orange, etc.). KITCLIM n’est pas destinataire des courriers ainsi acheminés, ni des boîtes mail des Contacts : les identifiants SMTP du Client sont chiffrés dans notre base et utilisés en sortie du serveur uniquement pour déclencher l’envoi.

Les emails que le Service adresse au Client lui-même partent en revanche de la messagerie de KITCLIM, fournie par Hostinger International Ltd. : confirmation d’adresse, mot de passe oublié, réponses du support, fin d’essai le cas échéant, et notifications de l’agenda (réservation, demande, changement, annulation, réponse à une proposition, Contact qui n’a pas répondu, email au Contact qui n’a pas pu partir). Ces notifications contiennent le nom et les coordonnées du Contact, l’adresse de l’intervention, le créneau et la note qu’il a laissée ; leur adresse de réponse est celle du Contact.

Certains liens ouvrent un service tiers depuis le navigateur, seulement si l’utilisateur les ouvre :

• « Itinéraire » et « Itinéraire du jour » ouvrent Google Maps avec l’adresse du client ou celles des arrêts de la journée, sans nom (voir 3.4) ;
• « Ajouter à Google Agenda », dans les écrans du Client, transmet à Google le nom, l’email et le téléphone du Contact, la date de l’entretien et, pour un rendez-vous à l’heure, son adresse ;
• « Ajouter à mon agenda », sur les pages des Contacts, est décrit en 3.5.

Enfin, deux services sont choisis par le Client ou par son appareil, et non par KITCLIM : le service d’agenda auquel il abonne son lien d’agenda (voir 3.7), et le service de notification du navigateur de son appareil, qui transporte les notifications chiffrées sans pouvoir les lire (voir 3.8). Ils traitent ces informations selon leurs propres conditions.

6. Transferts hors Union européenne

Les données sont principalement hébergées dans l’Union européenne. Stripe Payments Europe, Ltd., bien qu’établie en Irlande, peut opérer des transferts vers sa maison-mère aux États-Unis dans le cadre de ses opérations internes ; ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et/ou par le Data Privacy Framework.

Les emails que le Service envoie au Client par la messagerie de KITCLIM (voir la section 5) passent par le réseau de Cloudflare, prestataire de Hostinger, dont la maison-mère est aux États-Unis. Un traitement hors de l’Union européenne par ce prestataire n’est possible que dans le respect du chapitre V du RGPD, dans les conditions de l’accord de traitement des données de Hostinger.

Les services ouverts à l’initiative de l’utilisateur (Google Maps, Google Agenda) et le service d’agenda auquel le Client abonne son lien d’agenda appartiennent à des sociétés dont la maison-mère est aux États-Unis (Google, Apple, Microsoft) : elles peuvent traiter ces informations hors de l’Union européenne, selon leurs propres conditions. De même, les services de notification des navigateurs (Apple, Google, Mozilla, Microsoft) peuvent traiter hors de l’Union européenne l’adresse de l’appareil et l’heure d’une notification ; son contenu, chiffré de bout en bout, leur reste illisible.

7. Durées de conservation

8. Sécurité

KITCLIM met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

• chiffrement des échanges (HTTPS / TLS, certificat Let’s Encrypt) ;
• protection des données sensibles enregistrées : mots de passe des Comptes hachés (jamais conservés en clair), mot de passe de la messagerie du Client chiffré avec une clé conservée à part de la base de données ;
• cookie de connexion sécurisé : transmis seulement par une connexion chiffrée, inaccessible aux scripts des pages et protégé contre l’envoi depuis un autre site ;
• limitation des tentatives de connexion et mécanismes anti-abus à l’inscription ;
• liens personnels des Contacts protégés par une clé secrète, vérifiée avant toute lecture de nos données et placée après le signe « # » de l’adresse : elle n’est donc pas envoyée à nos serveurs avec la page. Le lien pour choisir une date est valable 120 jours et se ferme dès que l’entretien est fait ou annulé, ou que l’email du Contact est corrigé. Nombre de demandes limité par lien et par adresse IP, pages exclues des moteurs de recherche ;
• lien d’abonnement de l’agenda protégé par une clé secrète que le Client peut changer à tout moment ;
• notifications chiffrées de bout en bout avec les clés de l’appareil ;
• fond de carte relayé par nos serveurs, pour que l’adresse IP du Client ne soit pas transmise à l’IGN ; ni adresse, ni position, ni nom, ni texte tapé dans nos journaux pour la carte et les suggestions d’adresse ;
• dans les journaux de l’application, recherches, codes postaux et clés des liens masqués ; dans ceux du serveur web, adresses enregistrées sans leurs paramètres ;
• sauvegardes quotidiennes ;
• accès restreint aux données par un principe du moindre privilège.

En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, KITCLIM s’engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures et à informer les personnes concernées sans retard indu, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD. Pour les données des Contacts, KITCLIM prévient le Client dans les conditions de l’Accord de sous-traitance (article 13).

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et réutilisable ;
• Droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
• Droit de définir des directives post-mortem relatives à vos données.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, directement depuis votre espace personnel lorsque cela est techniquement possible (par exemple, lorsque le Service le propose, Paramètres, « Mes données » : export de vos clients ou de toutes vos données, suppression de votre Compte), ou en écrivant à support@kitclim.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr (nouvel onglet).

Si vous êtes un Contact (c’est-à-dire client d’un artisan utilisateur de RDV Entretien) et souhaitez exercer vos droits, vous devez vous adresser directement à cet artisan, qui est responsable de traitement pour vos données. KITCLIM n’a pas la qualité pour y répondre directement ; si votre demande nous parvient, nous la transmettons à l’artisan concerné, lorsque nous pouvons l’identifier. Pour ne plus recevoir ses rappels, utilisez le lien « Ne plus recevoir ces rappels » en bas de ses emails.

10. Cookies et stockage dans le navigateur

Le Service n’utilise que des cookies et un stockage dans le navigateur strictement nécessaires à son fonctionnement, ou qui retiennent des choix d’affichage faits par l’utilisateur lui-même :

Ces choix restent dans votre navigateur, sur cet appareil : vous pouvez les effacer à tout moment en effaçant les données du site.

Les pages de réservation en ligne et « Mon RDV » ne déposent aucun cookie et n’utilisent pas le stockage du navigateur. Seuls les rappels d’entretien contiennent une image invisible de suivi d’ouverture, sans cookie (voir 3.6).

Aucun cookie de mesure d’audience, de traçage publicitaire ou de profilage n’est déposé : la mesure d’audience décrite en 3.3 n’en dépose aucun. En application du II de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, le cookie de connexion et les choix enregistrés dans le navigateur, strictement nécessaires au fonctionnement du Service ou demandés par l’utilisateur, ne nécessitent pas de recueil préalable du consentement.

Le cookie de connexion ne sert pas à suivre vos visites : la mesure d’audience décrite en 3.3 ne rattache aucune visite à un Compte. Il permet seulement, si vous vous êtes opposé à cette mesure, de ne pas enregistrer les visites que vous faites en étant connecté.

11. Modifications de la politique

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