Politique de confidentialité
Version archivée. Cette politique a été remplacée par la version 1.2. Elle reste en ligne à titre d’historique : elle s’applique encore à un Compte créé avant la mise en ligne de la version 1.2, et à ses Contacts, jusqu’à ce que celle-ci s’applique à lui.
La présente politique décrit comment la société KITCLIM (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du service « RDV Entretien », accessible à l’adresse https://app.kitclim.com (ci-après « le Service »). Elle est rédigée en application du Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
1. Qui sommes-nous ?
Le responsable de traitement est :
- KITCLIM, SAS au capital de 1 000 €, RCS Marseille 104 277 363
- Siège : 120 Avenue du Marin Blanc, ZI Les Paluds Acticentre, 13400 Aubagne
- Contact : support@kitclim.com
Compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements, KITCLIM n’est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute demande relative à vos données, vous pouvez écrire à l’adresse de contact ci-dessus.
2. Quel est notre rôle ?
Notre activité implique deux rôles distincts, au sens du RGPD :
- Responsable de traitement : pour les données relatives à nos propres Clients (les artisans et professionnels qui souscrivent au Service). Il s’agit notamment des données d’inscription, de Compte, de facturation et de connexion.
- Sous-traitant (article 28 du RGPD) : pour les données personnelles que nos Clients enregistrent dans le Service au sujet de leurs propres clients (les Contacts). Pour ces données, le Client reste responsable de traitement et est seul compétent pour répondre aux demandes d’exercice de droits de ses Contacts.
3. Données collectées et finalités
3.1 Données des Clients (dont nous sommes responsables de traitement)
| Donnée | Finalité |
|---|---|
| Nom affiché, email, mot de passe (chiffré) | Création et gestion du Compte, authentification |
| Données de facturation (raison sociale, adresse, SIRET le cas échéant) | Émission des factures, tenue de la comptabilité |
| Identifiant Stripe (customer ID, subscription ID) | Gestion de l’abonnement et des paiements |
| Adresse IP, user-agent, logs de connexion | Sécurité, journalisation, prévention de la fraude |
| Paramètres de la messagerie du Client (serveur, identifiant, mot de passe chiffré) | Envoi des rappels depuis la messagerie du Client |
| Email, contenus d’échange avec le support | Réponse aux demandes d’assistance |
Note importante : les coordonnées bancaires (numéro de carte, cryptogramme, date d’expiration) ne sont jamais collectées, traitées ou stockées par KITCLIM. Elles sont transmises directement à Stripe, qui en assure le traitement.
3.2 Données des Contacts (dont le Client est responsable de traitement)
Les Clients enregistrent dans le Service les données personnelles de leurs propres clients (Contacts) : civilité, nom, prénom, email, téléphone, adresse postale, date d’entretien prévue, historique d’intervention. Ces données sont traitées par KITCLIM pour le compte du Client, sous son autorité et conformément à ses instructions, aux seules fins d’exécuter les fonctionnalités du Service (stockage, envoi des rappels automatiques, export agenda, etc.).
3.3 Mesure d’audience et localisation
Pour connaître la fréquentation du site et améliorer le Service, nous enregistrons chaque page vue, que vous ayez un Compte ou non :
- la page consultée, sa date et son heure, et sa provenance (le site ou le réseau social d’où vient la visite) ;
- le navigateur utilisé (user-agent), dont nous déduisons le type d’appareil (ordinateur, mobile, tablette) ;
- une localisation approximative déduite de l’adresse IP au moment de la visite : pays, région, ville, code postal approximatif (quand il est connu) et coordonnées arrondies à une dizaine de kilomètres ;
- un identifiant de visiteur du jour, calculé à partir de l’adresse IP avec une clé secrète tirée au hasard, conservée sur le serveur uniquement pendant la journée, puis effacée et remplacée chaque jour : il sert à compter les visiteurs d’une journée, sans permettre de suivre un visiteur d’un jour à l’autre.
L’adresse IP sert uniquement à calculer cette localisation et cet identifiant : elle n’est jamais conservée, et ne peut plus être retrouvée à partir de l’identifiant une fois la clé du jour effacée. Cette mesure ne dépose aucun cookie et ne rattache aucune visite à un Compte, que vous soyez connecté ou non. Les visites des robots (moteurs de recherche, aperçus de liens, scripts automatisés) ne sont pas enregistrées.
Pour les Clients, nous enregistrons en outre :
| Donnée | Origine |
|---|---|
| Code postal et ville de l’entreprise | Saisis à l’inscription, modifiables à tout moment dans les Paramètres |
| Code postal, ville et pays de l’adresse de facturation | Transmis par Stripe lors de l’abonnement (le reste de l’adresse n’est pas copié dans notre base) |
Le code postal que vous saisissez est envoyé par nos serveurs, seul, à l’API publique de l’État geo.api.gouv.fr, uniquement pour trouver la commune correspondante. Aucune autre donnée ne lui est transmise.
Les visites sont conservées 13 mois au plus, puis supprimées automatiquement. Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) à mesurer l’audience du Service et à l’améliorer. Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette mesure en écrivant à support@kitclim.com (voir la section 9) : les visites que vous faites en étant connecté à votre Compte cessent alors d’être enregistrées. Les visites déjà enregistrées ne peuvent pas vous être attribuées, puisqu’elles ne sont rattachées à aucun Compte.
4. Bases légales
Les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) : création du Compte, fourniture du Service, gestion de l’abonnement, facturation.
- Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des pièces comptables et des factures (10 ans), lutte contre la fraude.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du Service, prévention des abus, prospection B2B mesurée, amélioration du produit, mesure d’audience (voir 3.3).
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles :
- à KITCLIM, et à son dirigeant habilité ;
- aux sous-traitants techniques ci-après, sélectionnés pour leur conformité au RGPD.
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Hostinger International Ltd. | Hébergement du Service et des bases de données | France (Paris) |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Traitement des paiements, gestion des abonnements | Irlande (UE) |
Le code postal de l’entreprise est par ailleurs envoyé, seul, à l’API publique de l’État geo.api.gouv.fr, uniquement pour trouver la commune correspondante (voir 3.3).
Les messages de rappel automatiques sont envoyés depuis le serveur SMTP du Client lui-même (Gmail, OVH, Orange, etc.). KITCLIM n’est pas destinataire des courriers ainsi acheminés, ni des boîtes mail des Contacts : les identifiants SMTP du Client sont chiffrés dans notre base et utilisés en sortie du serveur uniquement pour déclencher l’envoi.
6. Transferts hors Union européenne
Les données sont principalement hébergées dans l’Union européenne. Stripe Payments Europe, Ltd., bien qu’établie en Irlande, peut opérer des transferts vers sa maison-mère aux États-Unis dans le cadre de ses opérations internes ; ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et/ou par le Data Privacy Framework.
7. Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Données de Compte actif | Pendant toute la durée de l’abonnement |
| Données après résiliation | 30 jours (copie sur simple demande à support@kitclim.com, envoyée sous 48 h), puis suppression |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (obligation légale, art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Logs de connexion | 12 mois maximum |
| Mesure d’audience (pages vues) | 13 mois maximum, puis suppression automatique |
| Échanges avec le support | 3 ans à compter du dernier contact |
8. Sécurité
KITCLIM met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :
- chiffrement des échanges (HTTPS / TLS, certificat Let’s Encrypt) ;
- protection des données sensibles enregistrées : mots de passe des Comptes hachés (jamais conservés en clair), mot de passe de la messagerie du Client chiffré avec une clé conservée à part de la base de données ;
- cookie de connexion sécurisé : transmis seulement par une connexion chiffrée, inaccessible aux scripts des pages et protégé contre l’envoi depuis un autre site ;
- limitation des tentatives de connexion et mécanismes anti-abus à l’inscription ;
- sauvegardes quotidiennes ;
- accès restreint aux données par un principe du moindre privilège.
En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, KITCLIM s’engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures et à informer les personnes concernées sans retard indu, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et réutilisable ;
- Droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- Droit de définir des directives post-mortem relatives à vos données.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, directement depuis votre espace personnel lorsque cela est techniquement possible, ou en écrivant à support@kitclim.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr (nouvel onglet).
Si vous êtes un Contact (c’est-à-dire client d’un artisan utilisateur de RDV Entretien) et souhaitez exercer vos droits, vous devez vous adresser directement à cet artisan, qui est responsable de traitement pour vos données. KITCLIM n’a pas la qualité pour y répondre directement.
10. Cookies
Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement :
- un cookie de connexion sécurisé (inaccessible aux scripts), valable 30 jours au plus après votre dernière utilisation du Service ;
- une préférence de thème (clair ou sombre), enregistrée dans votre navigateur.
Aucun cookie de mesure d’audience, de traçage publicitaire ou de profilage n’est déposé : la mesure d’audience décrite en 3.3 n’en dépose aucun. En application du II de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, le cookie de connexion et la préférence de thème, strictement nécessaires au fonctionnement du Service, ne nécessitent pas de recueil préalable du consentement.
Le cookie de connexion ne sert pas à suivre vos visites : la mesure d’audience décrite en 3.3 ne rattache aucune visite à un Compte. Il permet seulement, si vous vous êtes opposé à cette mesure, de ne pas enregistrer les visites que vous faites en étant connecté.
11. Modifications de la politique
La présente politique peut être amenée à évoluer pour refléter les évolutions du Service ou du cadre réglementaire. Toute modification substantielle sera notifiée aux Clients par email et/ou par un bandeau d’information dans le Service au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Pour toute question relative à vos données personnelles :
Par email : support@kitclim.com
Par courrier : KITCLIM — 120 Avenue du Marin Blanc, ZI Les Paluds Acticentre, 13400 Aubagne