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Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Version 1.2 — Dernière mise à jour : 4 octobre 2026 (ajouts depuis la version 1.1 : contrats d’entretien et modèles de contrat fournis à titre indicatif, rappels et recommandations, signature en ligne et code par SMS, rétractation et résiliation en ligne, conservation des contrats, Chiffres, responsabilité pour les contrats et les Chiffres ; précision : brouillons de contrat supprimés avec la fiche du client). En vigueur le 4 octobre 2026 pour les Comptes créés à partir de cette date. Pour un Compte créé avant, elle s’applique 30 jours après l’email qui la lui annonce, ou plus tôt s’il l’accepte ; jusque-là, la version qu’il a acceptée s’applique à ce Compte : la version 1.1 du 4 octobre 2026 ou la version 1.0.1 du 29 septembre 2026. Version 1.0 en vigueur depuis le 24 avril 2026.

Version archivée. Ces conditions ont été remplacées par la version 1.3. Elles restent en ligne à titre d’historique : elles s’appliquent encore à un Compte qui les a acceptées, jusqu’à ce que la version 1.3 s’applique à lui (article 16).

  1. Objet
  2. Définitions
  3. Acceptation des CGV
  4. Description du Service
  5. Inscription et compte
  6. Période d’essai gratuite
  7. Abonnement et prix
  8. Modalités de paiement
  9. Durée, renouvellement et résiliation
  10. Obligations de l’Éditeur
  11. Obligations du Client
  12. Propriété intellectuelle
  13. Données personnelles
  14. Responsabilité
  15. Force majeure
  16. Modification des CGV
  17. Droit applicable et litiges

Annexe 1 : Accord de sous-traitance des données (article 28 du RGPD).

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société KITCLIM (ci-après « l’Éditeur ») met à la disposition de tout professionnel qui y souscrit (ci-après « le Client ») l’application en ligne « RDV Entretien », accessible en ligne à l’adresse https://app.kitclim.com.

Elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document, à compter de l’inscription du Client, et régissent l’intégralité de la relation contractuelle entre les parties. Elles comprennent leur annexe 1, l’Accord de sous-traitance des données (article 13).

Article 2 — Définitions

  • Service : l’application web « RDV Entretien » et l’ensemble des fonctionnalités associées, accessible sur https://app.kitclim.com.
  • Éditeur : la société KITCLIM, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège est situé au 120 Avenue du Marin Blanc, ZI Les Paluds Acticentre, 13400 Aubagne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 104 277 363 (EUID FR1303.104277363).
  • Client : toute personne physique agissant à titre professionnel, ou toute personne morale, souscrivant au Service.
  • Compte : espace personnel sécurisé du Client, accessible après authentification.
  • Contacts : personnes physiques dont les données sont enregistrées dans le Service par le Client, ou transmises par elles au Client au moyen du Service (clients finaux du Client et, pour un client professionnel, la personne à contacter, destinataires des rappels automatiques et des emails liés à leurs rendez-vous, signataires des contrats d’entretien du Client).
  • Abonnement : contrat d’accès payant au Service, à durée indéterminée, avec facturation mensuelle.
  • Modèle de contrat : texte de contrat d’entretien proposé par l’Éditeur dans le Service, que le Service remplit avec les informations enregistrées par le Client (article 4, « Contrats d’entretien »).
  • Accord de sous-traitance : l’annexe 1 des présentes CGV, qui fixe les conditions dans lesquelles l’Éditeur traite les données des Contacts pour le compte du Client (article 28 du RGPD).

Article 3 — Acceptation des CGV

La création d’un Compte et l’utilisation du Service valent acceptation pleine et entière des présentes CGV, Accord de sous-traitance compris, par le Client. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement et les avoir acceptées sans réserve lors de son inscription, la page d’inscription présentant un lien vers les présentes CGV.

Le Service s’adresse exclusivement à des professionnels. En créant un Compte, le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle.

Article 4 — Description du Service

Le Service est un logiciel en ligne destiné aux artisans et professionnels du secteur de la climatisation, du chauffage et de la ventilation, leur permettant de :

  • gérer leurs clients (Contacts) : une fiche par client, particulier ou professionnel (entreprise et personne à contacter), avec ses coordonnées, l’adresse de l’intervention et des notes ;
  • planifier les entretiens récurrents selon une fréquence personnalisable ;
  • automatiser l’envoi de rappels par email aux Contacts, depuis la messagerie professionnelle du Client (SMTP) ;
  • recevoir des alertes en cas de RDV oublié ou dépassé, et suivre les dernières nouvelles de leurs clients (réservations, réponses, rappels partis) ;
  • tenir l’agenda de leurs rendez-vous et, s’ils le souhaitent, proposer à leurs Contacts de choisir eux-mêmes la date de leur entretien (réservation en ligne) ;
  • proposer une date à un Contact par email : un jour où ils interviennent près de chez lui (« Proposer ce jour »), une à trois dates de leur choix, ou d’autres heures que celle qu’il a demandée (« Autre horaire ») ;
  • voir leurs clients sur une carte, à leur commune ou à leur adresse, et repérer ceux qui sont proches de leurs rendez-vous (« Clients proches ») ;
  • retrouver leurs rendez-vous dans l’agenda de leur téléphone ou de leur ordinateur (Google Agenda, Calendrier d’Apple, Outlook ou tout agenda compatible), par un fichier ou un lien d’abonnement « .ics » ;
  • être prévenus sur leur téléphone ou leur ordinateur des réservations et des réponses de leurs clients (notifications) ;
  • préparer leurs contrats d’entretien à partir d’un modèle, les faire signer sur papier ou en ligne, et en suivre la reconduction et la fin ;
  • suivre leur activité : chiffre d’affaires de l’entretien, clients perdus, statut de chaque client (« Chiffres ») ;
  • retrouver pendant 30 jours un client supprimé par erreur (corbeille) ;
  • importer leurs clients depuis un fichier et exporter leurs données.

Le Service est accessible depuis un navigateur web moderne. Le Client est seul responsable de disposer d’une connexion Internet et d’un équipement compatibles.

Certaines fonctionnalités ne sont proposées que lorsqu’elles sont ouvertes sur le Compte du Client, et certaines ne fonctionnent que s’il les active lui-même (réservation en ligne, lien d’abonnement de l’agenda, notifications). Elles sont décrites ci-dessous et, avec les données qu’elles traitent, dans la Politique de confidentialité.

Réservation en ligne. Lorsque cette fonctionnalité est proposée sur son Compte et qu’il l’active (Paramètres, « Agenda »), le Client propose à ses Contacts de choisir la date et l’heure de leur intervention, par un bouton « Choisir mon créneau » ajouté à ses rappels ou par un lien qu’il leur envoie. La page de réservation est publiée par l’Éditeur au nom du Client, sans compte pour le Contact. Les créneaux proposés sont calculés à partir des horaires, congés, créneaux bloqués et rendez-vous que le Client enregistre dans le Service. Par défaut, le Client confirme chaque demande ; il peut choisir la confirmation automatique. Une demande restée sans réponse du Client pendant 48 heures ouvrées, ou jusqu’à 24 heures avant le créneau concerné, est libérée (pour une demande de changement, le rendez-vous reste à son heure) : le Contact en est informé par un email automatique, sauf si ses rappels sont refusés ou en pause. Le Contact peut ensuite demander à changer de date, ou annuler, jusqu’au délai fixé par le Client. Les emails liés aux rendez-vous, dont le rappel de la veille, sont envoyés au Contact depuis la messagerie du Client. Le Client est prévenu par email des demandes qui attendent sa réponse et, sauf s’il désactive « Me prévenir à chaque réservation », des réservations, changements et annulations.

Propositions de date. Lorsque ces fonctionnalités sont proposées sur son Compte, le Client peut proposer une date à un Contact par email : « Proposer ce jour » (un jour où il intervient près de chez le Contact, qui y accepte ou y choisit une heure), la proposition de dates (une à trois dates choisies par le Client parmi ses heures libres, pour un Contact qui n’a pas encore de rendez-vous) et « Autre horaire » (une à trois autres heures, lorsque celle que le Contact a demandée ne convient pas au Client). Chaque email part d’un geste du Client, après un aperçu, depuis sa messagerie ; il est personnel et ne nomme aucun autre client. Le Contact répond sur une page publiée par l’Éditeur au nom du Client. Selon la fonctionnalité, son choix fixe le rendez-vous ou devient une demande que le Client confirme. Les heures et les dates proposées sont gardées pour le Contact jusqu’à la date indiquée par le Service, puis libérées s’il n’a pas répondu. Les propositions faites à l’initiative du Client (« Proposer ce jour », proposition de dates) ne partent jamais vers un Contact qui a refusé les rappels.

Carte des clients et « Clients proches ». Par défaut, chaque client est placé à la mairie de sa commune (au centre de son arrondissement à Paris, Lyon et Marseille). Lorsque cette fonctionnalité est proposée sur son Compte et que le Client l’active (« adresses précises »), ses clients sont placés à leur adresse : les serveurs de l’Éditeur envoient alors l’adresse (numéro, rue, code postal et commune, sans nom, sans complément ni notes) au service de géocodage de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ; la position trouvée est indicative et le Client peut la corriger. Le Client peut arrêter à tout moment les adresses précises et en effacer les positions. Le fond de carte est le Plan IGN, relayé par les serveurs de l’Éditeur. Les distances affichées sont estimées à partir de la distance à vol d’oiseau : elles sont indicatives. Les « Clients proches » sont de simples suggestions : aucun email ne part tout seul de ces écrans, et c’est le Client qui décide de fixer un rendez-vous ou d’envoyer une proposition. Les liens « Itinéraire » ouvrent Google Maps, service indépendant de l’Éditeur.

Agenda du téléphone. Lorsque le Client active le lien d’abonnement de son agenda (Paramètres, « Agenda »), le service d’agenda qu’il choisit (Google Agenda, Calendrier d’Apple, Outlook…) lit régulièrement ses rendez-vous sur les serveurs de l’Éditeur et les affiche. Ce service est choisi par le Client et utilisé sous sa responsabilité, selon ses propres conditions ; c’est lui qui fixe la fréquence de mise à jour (plusieurs heures pour Google Agenda).

Notifications. Lorsque cette fonctionnalité est proposée sur son Compte, le Client peut demander, appareil par appareil (Paramètres, « Me prévenir »), à être prévenu des réservations, des demandes et des réponses de ses Contacts. Une notification indique seulement le nom du Contact et le jour concerné ; elle peut s’afficher sur l’écran verrouillé de l’appareil. Elle est transmise, chiffrée, par le service de notification du navigateur de l’appareil (Apple, Google, Mozilla ou Microsoft), qui ne peut pas en lire le contenu. Son arrivée n’est pas garantie : elle complète l’agenda et les emails, sans les remplacer.

Corbeille. Un client supprimé par le Client est placé dans la corbeille de son Compte pendant 30 jours : il n’apparaît plus dans le Service, aucun rappel ni email lié à ses rendez-vous ne lui est envoyé, ses liens de réservation ne fonctionnent plus et l’heure de ses rendez-vous redevient libre. Pendant ce délai, le Client peut le restaurer, ou le supprimer définitivement. Au bout de 30 jours, il est supprimé définitivement, automatiquement. Ses contrats finalisés ou signés ne sont pas supprimés avec lui (voir « Conservation des contrats » ci-dessous) ; ses brouillons de contrat jamais finalisés le sont.

Contrats d’entretien. Lorsque cette fonctionnalité est proposée sur son Compte, le Client prépare ses contrats d’entretien à partir d’un modèle de contrat : le Service remplit le modèle avec les informations de son entreprise (Paramètres, « Entreprise »), de la fiche du client et du contrat (équipements, prix, TVA, visites, durée, lieu de signature), lui donne un numéro et le fige quand le Client le finalise. Le Client l’imprime et le fait signer sur papier, puis l’indique dans le Service, où il peut joindre une photo ou un PDF du contrat signé ; le Service suit ensuite la reconduction et la fin du contrat. Le Client peut aussi enregistrer un contrat déjà signé avec son client sur un autre document (« Il a déjà un contrat »), avec ou sans ce document : le Service ne produit alors aucun document et n’envoie rien au client à l’enregistrement de ce contrat (seul l’accusé de réception d’une rétractation ou d’une résiliation qu’il fait en ligne lui est envoyé), et c’est le document signé qui fait foi.

Modèles de contrat, fournis à titre indicatif. Les modèles de contrat sont fournis par l’Éditeur à titre indicatif, pour aider le Client. Ils ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas l’avis d’un avocat ou de l’organisation professionnelle du Client, qu’il peut consulter s’il le souhaite. Le Client choisit d’utiliser un modèle ou non. Avant de finaliser un contrat, il vérifie et complète ce que le contrat dit de lui et de son client, en particulier les informations de son entreprise (immatriculation, assurance, médiateur de la consommation…), le prix, le taux de TVA, le type de client et le lieu de signature. Le texte d’un modèle ne se modifie pas dans le Service : si un modèle ne convient pas à sa situation, le Client ne l’utilise pas, et peut enregistrer le contrat qu’il fait signer sur son propre document (« Il a déjà un contrat »). L’Éditeur s’efforce de tenir ses modèles à jour et de corriger dans un délai raisonnable une erreur qui lui est signalée, sans garantir qu’un modèle convienne à chaque situation ; une nouvelle version d’un modèle ne modifie jamais un contrat signé.

Rappels et recommandations. Dans l’écran du contrat et avant l’envoi pour signature en ligne, le Service affiche des rappels et des recommandations, par exemple, pour un client particulier, indiquer son médiateur de la consommation. Ils aident le Client sans être complets : ils ne garantissent pas que le contrat respecte toutes les règles qui s’appliquent à sa situation (droit de la consommation, médiation, rétractation, TVA, facturation, assurance…). Un rappel n’empêche pas de finaliser ni d’envoyer un contrat. Le Service n’empêche de finaliser un contrat que lorsqu’il manque une information que le contrat imprime comme obligatoire (par exemple la raison sociale, l’adresse ou les coordonnées de l’entreprise, dont son téléphone et son email quand le client peut se rétracter, le nom ou l’adresse du client, les équipements ou le prix).

Signature en ligne. Lorsque cette fonctionnalité est proposée sur son Compte, le Client peut envoyer un contrat finalisé à son client pour qu’il le signe en ligne. Le client le reçoit par email, depuis la messagerie du Client, avec le contrat au format PDF ; il l’ouvre sur une page publiée par l’Éditeur au nom du Client, et le signe avec un code à usage unique reçu par SMS sur son téléphone portable. Le Client signe son offre au moment de l’envoi. Il s’agit d’une signature électronique simple au sens du règlement européen eIDAS (n° 910/2014), ni avancée ni qualifiée. Pour chaque contrat signé en ligne, le Service garde le contrat envoyé et le contrat signé, avec leurs empreintes, les étapes datées (envoi, ouverture du lien, affichage de la fin du contrat, codes, signature), les réponses du client aux cases proposées, son adresse IP et son navigateur, dans un journal dont chaque ligne contient l’empreinte de la précédente ; le code lui-même n’est jamais conservé. Sans signature, le client reçoit au plus deux relances automatiques, annoncées dans la fenêtre d’envoi ; le Client peut annuler l’envoi. Le client reçoit par email un exemplaire signé, et le Client peut télécharger le contrat signé et son dossier de preuve. La signature électronique simple n’est pas présumée fiable : en cas de contestation, il revient au Client d’en établir la fiabilité, notamment avec ce dossier (article 1367 du Code civil), et l’Éditeur ne garantit pas l’issue d’une contestation. L’envoi demande une messagerie d’envoi vérifiée, les informations essentielles de l’entreprise du Client, l’email et le portable du client (jamais ceux que le Client a indiqués pour lui-même dans le Service), et se fait dans la limite mensuelle d’envois indiquée dans le Service. Les codes sont envoyés par un prestataire d’envoi de SMS, sous-traitant ultérieur de l’Éditeur (annexe 1, appendice C).

Rétractation et résiliation en ligne. Pour les contrats signés établis ou enregistrés dans le Service, l’Éditeur publie au nom du Client deux pages, sans compte pour son client : « Renoncer au contrat », où un client qui en a le droit se rétracte pendant le délai légal, et « Résilier votre contrat », où il résilie son contrat. Le client y retrouve son contrat par le lien reçu par email, ou par le numéro du contrat, son nom et son email (ou, pour résilier, son adresse postale). Le Service enregistre sa demande, calcule la date de fin du contrat, lui envoie un accusé de réception par email, depuis la messagerie du Client ou, si elle ne répond pas, depuis celle de l’Éditeur, au nom du Client, et prévient le Client. Ces pages fonctionnent quel que soit l’état de l’Abonnement, sauf interruption pour maintenance ou sécurité, tant que les données du Client sont conservées. Le Client reste tenu des suites de la rétractation ou de la résiliation envers son client (remboursement des sommes reçues, dernières visites) ; il vérifie la date de fin calculée par le Service et la corrige auprès de son client si besoin.

Conservation des contrats. Les contrats finalisés ou signés, les documents qui y sont joints et les preuves de la signature en ligne restent dans le Service tant que le Compte existe. Le Client ne peut pas supprimer un contrat finalisé : il l’abandonne ou le résilie. Supprimer la fiche d’un client ne supprime pas ses contrats finalisés ou signés, qui gardent la copie des informations du client figée dans le contrat ; ses brouillons jamais finalisés sont supprimés avec la fiche. À la fin de l’Abonnement, ils sont supprimés avec les autres données du Compte (article 9.4). Le Client garde lui-même une copie de ses contrats aussi longtemps que la loi le lui impose (par exemple, pour un contrat signé en ligne, pendant toute sa durée puis dix ans après la dernière visite, article L. 213-1 du Code de la consommation) : l’Éditeur ne les conserve pas pour lui au-delà.

Chiffres. Lorsque cette fonctionnalité est proposée sur son Compte, la page « Chiffres » présente des statistiques calculées à chaque affichage à partir des données que le Client enregistre dans le Service (contrats, entretiens, prix qu’il indique) : chiffre d’affaires de l’entretien, contrats, clients perdus, statut de chaque client. Les montants sont indiqués hors taxes, avec le TTC calculé (prix sans TVA en franchise), et sont indicatifs : quand le prix d’un entretien n’est pas connu, il est estimé avec le prix par défaut indiqué par le Client. Les Chiffres ne sont ni une comptabilité, ni une facturation, ni une déclaration : ils ne remplacent pas les comptes, les factures ni les déclarations du Client.

Article 5 — Inscription et compte

L’accès au Service nécessite la création préalable d’un Compte. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

Toute utilisation du Compte est réputée effectuée par le Client lui-même. Le Client est tenu d’informer sans délai l’Éditeur de toute utilisation non autorisée de son Compte.

L’Éditeur se réserve le droit de refuser une inscription manifestement abusive (adresse jetable, tentative de contournement, multi-compte, etc.).

Article 6 — Période d’essai gratuite

Tout nouveau Client bénéficie, dès son inscription, d’une période d’essai gratuite de 14 (quatorze) jours calendaires, sans obligation de renseigner de moyen de paiement.

Pendant cette période, le Client a accès aux mêmes fonctionnalités qu’un abonné (article 4). À l’issue de cette période, et en l’absence de souscription à un Abonnement payant, l’accès aux fonctionnalités métier du Service est suspendu ; le Client peut toujours se connecter pour souscrire un Abonnement ou écrire au support. Ses données sont conservées pendant 30 jours supplémentaires, pendant lesquels il peut en obtenir une copie sur simple demande à support@kitclim.com, envoyée sous 48 h. À l’issue de ce délai, le Compte et ses données sont supprimés, dans les conditions de l’article 9.4. Les rendez-vous déjà pris par ses Contacts et ses rappels automatiques suivent l’article 9.4.

La période d’essai est accordée une seule fois par Client. L’Éditeur se réserve le droit de ne pas octroyer cette période en cas de soupçon d’abus (création de comptes multiples notamment).

Article 7 — Abonnement et prix

À l’issue ou pendant la période d’essai, le Client peut souscrire à un Abonnement payant au Service.

Le prix de l’Abonnement est fixé à 19 € HT par mois, soit 22,80 € TTC (dix-neuf euros hors taxes par mois, auxquels s’ajoute la TVA au taux de 20 %), quel que soit le nombre de Contacts enregistrés. La TVA est facturée au taux en vigueur à la date de chaque facture.

Les prix peuvent être révisés par l’Éditeur. Toute modification de prix sera notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. En cas de désaccord, le Client dispose du droit de résilier son Abonnement sans frais avant la date d’effet de la nouvelle tarification.

Article 8 — Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Ltd., société de droit irlandais. Aucune donnée bancaire n’est collectée, traitée ou stockée par l’Éditeur : elles sont transmises directement à Stripe, qui assure leur traitement conformément aux standards PCI-DSS.

Le premier paiement intervient à la souscription de l’Abonnement (ou à l’issue de la période d’essai si le Client a enregistré un moyen de paiement pendant celle-ci). Les paiements ultérieurs sont prélevés automatiquement tous les mois, à la date anniversaire de la souscription.

En cas d’échec de paiement, le prestataire de paiement effectue automatiquement plusieurs nouvelles tentatives dans les jours suivants ; l’accès au Service est maintenu pendant ces tentatives. Si le paiement n’a pas abouti à leur issue, l’accès aux fonctionnalités métier du Service est suspendu jusqu’à la régularisation, que le Client peut faire à tout moment depuis son espace personnel. Les données du Client restent conservées pendant cette période de suspension ; si l’Abonnement prend fin, l’article 9.4 s’applique.

Les factures sont émises par l’Éditeur et mises à disposition du Client depuis son espace personnel et depuis le portail client Stripe.

Toute somme non payée à son échéance entraîne de plein droit, dès le lendemain de cette échéance, des pénalités de retard égales au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).

Article 9 — Durée, renouvellement et résiliation

9.1 Durée

L’Abonnement est souscrit pour une durée indéterminée, avec facturation et renouvellement mensuels par tacite reconduction. Aucun engagement de durée minimale n’est imposé au Client.

9.2 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment et sans préavis, directement en ligne depuis son espace personnel (rubrique « Abonnement ») ou depuis le portail client Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement prorata temporis n’est effectué pour la période entamée.

Lorsque le Service le propose (Paramètres, « Mes données »), le Client peut aussi exporter lui-même ses données à tout moment, et supprimer lui-même son Compte. Cette suppression est immédiate et définitive : l’Abonnement en cours prend fin le jour même, sans remboursement de la période entamée, et les données du Compte et de ses Contacts sont aussitôt effacées de la base de données du Service, puis des sauvegardes dans les délais de l’article 15 de l’Accord de sous-traitance.

9.3 Résiliation par l’Éditeur

L’Éditeur peut résilier l’Abonnement et fermer le Compte du Client, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours (sauf cas d’urgence ou d’abus manifeste), dans les cas suivants :

  • défaut de paiement persistant ;
  • manquement grave du Client à ses obligations (article 11) ;
  • utilisation du Service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
  • atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Service.

9.4 Effets de la résiliation

À la date de prise d’effet de la résiliation, l’accès aux fonctionnalités métier du Service est suspendu. Pendant 30 jours, le Client peut obtenir une copie de ses données sur simple demande à support@kitclim.com ; elle lui est envoyée sous 48 h. À l’issue de ce délai, ses données sont définitivement supprimées des serveurs de l’Éditeur, lors de la revue mensuelle des comptes arrêtés et au plus tard deux mois après la fin de l’essai ou de l’Abonnement, sous réserve des obligations légales de conservation (facturation notamment). Elles disparaissent ensuite des sauvegardes au plus tard deux mois après leur suppression (Accord de sous-traitance, article 15). Le Client peut aussi demander la suppression immédiate de ses données. Ses contrats, les documents qui y sont joints et les preuves de signature font partie de ces données : avant la fin de son Abonnement, le Client en garde lui-même une copie (article 4, « Conservation des contrats »). À leur suppression, les pages « Renoncer au contrat » et « Résilier votre contrat » ne retrouvent plus ses contrats : le Client indique alors lui-même à ses clients comment le joindre pour résilier.

Après la fin de l’essai ou de l’Abonnement, les Contacts ne peuvent plus réserver ni changer de date en ligne. Les rendez-vous déjà pris restent consultables et annulables par eux, le rappel de la veille leur est encore envoyé depuis la messagerie du Client, et le lien d’abonnement de l’agenda du Client reste lisible, jusqu’à la suppression des données. Les rappels automatiques déjà programmés peuvent aussi continuer de partir depuis la messagerie du Client jusqu’à cette suppression : le Client peut en demander l’arrêt à support@kitclim.com.

Article 10 — Obligations de l’Éditeur

L’Éditeur s’engage à :

  • mettre à la disposition du Client un Service fonctionnel et conforme à la description donnée ;
  • mettre en œuvre les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité, la sécurité et la pérennité du Service (obligation de moyens) ;
  • effectuer des sauvegardes quotidiennes des données des Clients ;
  • traiter les données des Contacts conformément à l’Accord de sous-traitance (annexe 1) ;
  • fournir une assistance par courrier électronique, en français, aux jours et heures ouvrés, à l’adresse support@kitclim.com.

L’Éditeur peut être amené à interrompre temporairement le Service pour des opérations de maintenance. Il s’efforcera alors de réaliser ces interventions en dehors des heures ouvrées et d’en informer les Clients dans la mesure du possible.

Article 11 — Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGV ;
  • fournir des informations exactes lors de son inscription et les tenir à jour ;
  • ne pas utiliser le Service pour envoyer des messages non sollicités (spam), des contenus illicites, diffamatoires, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • respecter la législation applicable, notamment en matière de prospection commerciale et de protection des données personnelles (RGPD) ;
  • disposer du consentement éclairé ou d’un autre fondement licite pour le traitement des données personnelles des Contacts qu’il importe dans le Service ;
  • informer ses Contacts du traitement de leurs données, notamment de l’envoi de rappels, de propositions de date et d’emails liés à leurs rendez-vous depuis sa messagerie, et de la réservation en ligne, et recueillir leur accord lorsque la réglementation l’exige ; la section 3.5 de la Politique de confidentialité est rédigée pour qu’il puisse y renvoyer ses Contacts ;
  • ne pas enregistrer de données sensibles (santé, opinions, infractions, numéro de sécurité sociale) ni d’appréciation personnelle sur ses Contacts, en particulier dans les notes ;
  • lorsqu’il propose la réservation en ligne ou envoie une proposition de date : tenir à jour ses horaires, congés et créneaux bloqués, répondre aux demandes de ses Contacts, et honorer les rendez-vous pris ou prévenir le Contact sans délai s’il ne peut pas le faire ;
  • garder confidentiel le lien d’abonnement de son agenda, qui donne accès à ses rendez-vous et aux coordonnées de ses Contacts, et le changer s’il pense qu’il a été divulgué ; en l’ajoutant à un service d’agenda (Google, Apple, Microsoft…), le Client choisit de lui transmettre ces informations, sous sa responsabilité ;
  • protéger l’accès aux appareils sur lesquels il active les notifications, qui peuvent afficher le nom de ses Contacts sur l’écran verrouillé ;
  • lorsqu’il utilise les contrats d’entretien : vérifier chaque contrat avant de le finaliser et de le faire signer, renseigner les informations de son entreprise que le contrat doit contenir, respecter les règles qui s’appliquent à lui et à ses contrats (droit de la consommation, médiation, rétractation, TVA, facturation), envoyer un contrat à signer en ligne à l’email et au portable de son client seulement, répondre aux rétractations et résiliations de ses clients, et conserver ses contrats aussi longtemps que la loi le lui impose ;
  • ne pas tenter de contourner les mécanismes techniques de sécurité, d’accès ou de facturation du Service ;
  • s’abstenir de toute pratique de rétro-ingénierie, de revente, de sous-licence ou d’extraction automatisée du Service.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Le Service, dans toutes ses composantes (code source, interface graphique, textes, logos, marques, documentation, base de données), est la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses concédants, et demeure protégé par les droits d’auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle.

La souscription au Service confère au Client un droit d’utilisation personnel, non-exclusif, non-transférable, non-cessible et limité à la durée de son Abonnement. Aucune autre licence ou cession n’est consentie.

Les données saisies par le Client dans le Service (fiches clients, calendriers, historique) demeurent en revanche sa propriété pleine et entière. L’Éditeur ne revendique aucun droit dessus, et s’engage à les restituer au Client sur demande, dans les conditions de l’article 9.4.

Article 13 — Données personnelles

L’Éditeur traite des données personnelles dans le cadre du Service selon deux qualifications distinctes :

  • en tant que responsable de traitement, pour les données relatives au Client lui-même (données de Compte, de facturation, de connexion) ;
  • en tant que sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD, pour les données des Contacts du Client. Le Client conserve la qualité de responsable de traitement pour ces données et demeure seul responsable du respect de ses obligations à leur égard (information, recueil du consentement, exercice des droits, etc.).

En qualité de sous-traitant, l’Éditeur publie au nom du Client les pages de réservation et de réponse utilisées par ses Contacts, ainsi que les pages de signature, de rétractation et de résiliation de ses contrats, y recueille pour lui leurs choix, leurs demandes et leurs signatures, et leur envoie au nom du Client, depuis la messagerie de celui-ci, les rappels, les propositions de date, les emails liés à leurs rendez-vous et les emails de leurs contrats (les accusés de réception d’une rétractation ou d’une résiliation en ligne, depuis celle de l’Éditeur si celle du Client ne répond pas). Il leur envoie aussi, au nom du Client, le code de signature par SMS, lorsque le signataire le demande.

Les engagements de l’Éditeur en qualité de sous-traitant, les instructions du Client, les mesures de sécurité et la liste des sous-traitants ultérieurs autorisés par le Client sont fixés par l’Accord de sous-traitance des données (annexe 1), qui fait partie intégrante des présentes CGV. En cas de contradiction sur la protection des données personnelles, l’annexe 1 prévaut.

Les modalités détaillées de traitement (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, droits des personnes) sont précisées dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 14 — Responsabilité

L’Éditeur est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution du Service. Il ne garantit pas l’absence totale de bugs ou d’interruption, mais s’engage à intervenir dans un délai raisonnable en cas d’anomalie signalée.

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas de :

  • faute, négligence ou omission du Client ;
  • perte de données résultant d’un défaut de sauvegarde propre au Client ;
  • non-délivrance ou perte d’un email de rappel ou d’un autre message (email d’un contrat, SMS du code de signature), l’acheminement des messages dépendant également des serveurs SMTP du Client, des opérateurs téléphoniques et des fournisseurs de messagerie destinataires ;
  • contenu, mentions et conformité des contrats que le Client établit, fait signer ou enregistre dans le Service, y compris à partir d’un modèle de contrat, absence ou insuffisance d’un rappel ou d’une recommandation, et suites d’un contrat contesté par un client du Client, sous réserve de l’engagement de l’Éditeur sur ses modèles (article 4) ;
  • écart entre les Chiffres et la réalité, ou décision prise sur leur seul fondement ;
  • rendez-vous pris sur un créneau que le Client n’avait pas bloqué dans le Service (les créneaux proposés sont calculés uniquement à partir des informations qu’il y enregistre), ou absence du Contact ou du Client à un rendez-vous ;
  • écart entre la position ou la distance affichée par la carte et la réalité, ou itinéraire proposé par Google Maps ;
  • retard ou absence d’une notification, ou délai de mise à jour du service d’agenda choisi par le Client ;
  • indisponibilité imputable à un tiers (hébergeur, prestataire de paiement, fournisseur d’accès) ;
  • cas de force majeure (article 15).

Le Client est seul partie aux contrats qu’il conclut avec ses clients. Il en est seul responsable, qu’il utilise ou non un modèle de contrat : de leur contenu, des informations qu’il y fait figurer, de leur conformité aux règles qui s’appliquent à lui et de leur exécution. L’Éditeur n’est pas partie à ces contrats.

En tout état de cause, la responsabilité de l’Éditeur, tous préjudices confondus, est plafonnée au montant total des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, atteinte à l’image) sont expressément exclus.

Article 15 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil, et incluant notamment : catastrophe naturelle, guerre, attentat, panne majeure des réseaux de télécommunication, attaque informatique de grande ampleur, défaillance d’un prestataire tiers essentiel (hébergeur, prestataire de paiement), décision d’une autorité publique rendant impossible l’exécution du contrat.

Article 16 — Modification des CGV

L’Éditeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance du Client par courrier électronique au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. À défaut de résiliation avant cette date, le Client sera réputé avoir accepté les nouvelles CGV.

La version des CGV applicable à chaque paiement est celle en vigueur au jour dudit paiement. Les versions précédentes des présentes CGV restent consultables sur le site : version 1.1 du 4 octobre 2026, version 1.0.1 du 29 septembre 2026.

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du différend, et le Client agissant dans le cadre de son activité professionnelle, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez l’Éditeur :
Par email : support@kitclim.com
Par courrier : KITCLIM — 120 Avenue du Marin Blanc, ZI Les Paluds Acticentre, 13400 Aubagne